Nouvelles règles de certification du groupe de l’UE : impact sur les petits bio
À partir du 1er janvier 2025, les nouvelles règles de certification de groupe prévues par le règlement de l'UE sur l'agriculture biologique s'appliqueront également aux petits producteurs du monde entier. Cet ajustement aura des conséquences importantes pour les petits agriculteurs biologiques et leur marché.
Principales modifications des règles
Introduction d'une taille maximale de groupe
Jusqu'à présent, aucune taille maximale de groupe n'était fixée, ce qui permettait en théorie aux groupes biologiques d'avoir un nombre illimité de membres. Le nouveau règlement changera cette situation en introduisant pour la première fois une limite de 2 000 membres.
La proposition initiale prévoyait une limite de 500 membres. Ce nombre a ensuite été revu à la hausse et porté à 2 000. Cette augmentation est particulièrement utile pour les petits exploitants agricoles des pays en développement, qui travaillent souvent en grands groupes pour partager les coûts des contrôles internes et de la certification.
Superficie et chiffre d'affaires
Au sein d'un groupe certifié, la taille individuelle de l'exploitation ne peut excéder 5 hectares, ou l'agriculteur doit remplir une autre condition financière : son chiffre d'affaires biologique doit être inférieur à 25 000 euros par an, ou les coûts de certification doivent dépasser 2 % du chiffre d'affaires annuel.
De nombreux petits agriculteurs, en particulier dans les pays en développement, disposent en moyenne de 1 à 2 hectares de terres, ce qui leur permet de bénéficier des avantages de la certification de groupe.
Cependant, la limite de 5 hectares peut représenter un défi pour plusieurs de nos producteurs. Bien que beaucoup de nos producteurs aient des parcelles plus petites, certains d'entre eux dépassent la limite des 5 hectares.
Cela s'applique également à un certain nombre de producteurs qui travaillent dans des coopératives. Cette modification de la réglementation pourrait donc toucher un groupe plus large qu'on ne le pensait au départ.
Proximité géographique et homogénéité des produits
Les membres d'un groupe doivent être géographiquement proches les uns des autres et avoir des méthodes de production homogènes. Cela permet de garantir la faisabilité des contrôles internes au sein du groupe et d'assurer la conformité aux normes de l'UE sans augmenter inutilement les coûts.
Renforcement des systèmes de contrôle interne (SCI)
Le SCI constitue une base essentielle pour la certification des groupes. Chaque membre du groupe doit subir une inspection interne annuelle et toutes les inspections sont enregistrées dans un système de documentation. Les inspections externes restent obligatoires et doivent concerner au moins 5 % des membres du groupe par an afin de garantir la fiabilité du système.
Implications pour les petits producteurs
L'introduction d'une taille maximale de groupe et d'exigences plus strictes signifie que certains producteurs ne peuvent plus rester certifiés au sein de grands groupes.
Cela pourrait entraîner des coûts plus élevés pour les producteurs qui se situent en dehors de ces limites et qui doivent être certifiés individuellement, ce qui pourrait représenter un défi financier pour beaucoup d'entre eux. La certification de groupe visait précisément à alléger ces charges, et sa disparition pourrait limiter l'accès au marché de l'agriculture biologique pour certains des plus petits exploitants.
Conclusion
Les nouvelles règles présentent à la fois des avantages et des défis pour le secteur biologique. Grâce au lobbying, la limite des groupes a été portée à 2 000 membres, ce qui permet à de nombreux petits producteurs de rester certifiés sans se diviser en groupes plus petits et sans encourir de coûts supplémentaires.
Toutefois, pour les agriculteurs disposant de plus grandes superficies ou pour les groupes dépassant la limite des 2 000 membres, le risque d'une augmentation des coûts par le biais de la certification individuelle est réel. Leur position dans le secteur biologique pourrait s'en trouver affectée.
